CGV2018-11-22T07:34:20+00:00

Conditions de vente

Conditions générales de vente de Fit & Gourmande, SAS au capital de 5.000 euros

Siège social : 22, boulevard Maréchal Foch – 38000 Grenoble – SIRET : 841.670.953.00014

Préambule

Le site www.fit-et-gourmande.com est la propriété de la société FIT & GOURMANDE, SAS, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière aux conditions de vente et aux prix indiqués sur le site. Tous les prix indiqués le sont « T.T.C. » (T.V.A. incluse au taux de 5,5 %, 10% ou de 20 % selon les produits).

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Fit & Gourmande et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2. Produits – Durée de validité de l’offre

Les photographies et les conseils illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs, imprécisions ou omissions s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Fit & Gourmande ne pourra être engagée. Les offres sur le site sont uniquement valables pendant leur présence en ligne.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Fit & Gourmande confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera valable qu’à compter de la réception du règlement. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci en cas d’erreur, d’imprécision ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande de l’acheteur. Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles.

4. Livraison

Les produits frais sont exclusivement livrés en France métropolitaine, par transporteur. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception, le client devra vérifier l’état des colis. À la réception de la commande, en cas de non-conformité, toutes réserves devront être portées sur le récépissé du transporteur et doivent être communiquées à Fit & Gourmande.

5. Rétractation

En application des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter à compter de la livraison de leur commande.

Cependant, conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Par conséquent, le droit de rétraction ne s’applique pas aux denrées alimentaires vendues sur le site mais uniquement aux objets (tels que sacs, torchons,…) ou carte cadeau non utilisée.

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, la société Fit & Gourmande est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour qui demeureront à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. L’échange ou le remboursement ne pourra intervenir que si les articles sont renvoyés dans leur emballage d’origine, non ouvert, et dans un état parfait, à l’adresse suivante : FIT & GOURMANDE – 22, bd Foch – 38000 Grenoble

6. Prix

Les prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de transport. Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif, incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Il comprend le prix des produits, les frais de préparation, d’emballage et les frais de transport.

7. Paiement

Le montant facturé est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée par e-mail au client. Ce montant est payable au moment de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le site internet, via le module de paiement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Fit & Gourmande se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société Fit & Gourmande ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications qui seraient apportées aux produits. La responsabilité de la société Fit & Gourmande sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la préparation et la présentation des produits. Notre service client est à votre disposition pour essayer de résoudre tout litige qui se présenterait, dans la perspective d’une solution amiable. Vous pouvez le contacter par téléphone au 06.63.24.15.99. En cas d’échec d’un règlement amiable, seuls les tribunaux du siège de la société Fit & Gourmande seront compétents.

9. Garantie

Fit & Gourmande garantit à ses client l’envoi de produits sains qui ont fait l’objet des soins les plus attentifs de préparation et d’emballage. Nos produits sont livrés conformément aux normes et usages applicables en la matière. La responsabilité de Fit & Gourmande ne peut être engagée en cas d’échec d’une préparation culinaire intégrant nos produits. En aucun cas la responsabilité de Fit & Gourmande ne pourra dépasser le prix des marchandises livrées.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas réutilisées en dehors de notre société ou distribuées à qui que ce soit. Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre de fichier de clientèle de la Société Fit & Gourmande. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service clients d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées.